Hier is de volledige, gecorrigeerde Franse versie, van Artikel 1 tot en met 18:

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :
Délai de rétractation : la période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et conclut un contrat à distance avec le professionnel.
Jour : jour calendaire.
Transaction continue : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de fourniture et/ou d'achat s'étale dans le temps.
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à en permettre la consultation future et la reproduction à l'identique.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance dans le délai de rétractation.
Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services aux consommateurs à distance.
Contrat à distance : un contrat dans le cadre duquel, dans le système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou de services, seules une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées jusqu'à la conclusion du contrat.
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel ne soient physiquement présents au même endroit.
Conditions Générales : les présentes Conditions Générales du professionnel.

Article 2 – Identité du professionnel

Nom du site web : Henri Louise
Nom de la société : Disponible sur demande
Adresse enregistrée : Disponible sur demande
E-mail : info@henriandlouise.com
Numéro d'immatriculation (RCS) : Disponible sur demande

Article 3 – Applicabilité

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute offre du professionnel ainsi qu'à tout contrat à distance et toute commande conclus entre le professionnel et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes Conditions Générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les Conditions Générales peuvent être consultées par voie électronique et seront envoyées gratuitement sur demande.
Si des conditions particulières relatives aux produits ou services s'appliquent également, le consommateur pourra toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable en cas de conflit entre les conditions.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont nulles ou annulées, les autres dispositions resteront en vigueur, et la disposition concernée sera remplacée d'un commun accord par une disposition se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.
En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales, y compris nos politiques relatives aux retours, à l'expédition, aux délais de livraison et aux remboursements.

Article 4 – L'offre

Les offres à durée limitée ou soumises à des conditions particulières seront expressément mentionnées.
L'offre est sans engagement. Le professionnel a le droit de modifier ou d'ajuster l'offre.
L'offre comprend une description claire des produits et/ou services proposés. Si le professionnel utilise des images, celles-ci seront représentatives des produits proposés. Toutefois, de légères différences de couleur peuvent survenir.
L'offre comprendra des informations claires concernant :
Le prix, hors droits d'importation et TVA.
Les frais d'expédition éventuels applicables.
La manière dont le contrat sera conclu.
L'applicabilité ou non du droit de rétractation.
Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.
Le délai d'acceptation de l'offre.
Les conditions éventuelles relatives aux transactions continues.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions applicables. Si le professionnel confirme l'acceptation par voie électronique, le consommateur peut résilier le contrat tant qu'aucune confirmation n'a été reçue.

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un motif. Le produit doit être retourné dans son état et, autant que possible, dans son emballage d'origine.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour du produit sont à sa charge, sauf indication contraire au moment de l'achat. L'adresse et les instructions de retour seront communiquées lors de l'approbation de la demande.
Le professionnel remboursera l'intégralité des sommes reçues, y compris les frais de livraison initiaux (à hauteur du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation est exclu uniquement pour :
Les articles scellés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, qui ont été descellés après la livraison (par exemple, boucles d'oreilles, lingerie, etc.).
Les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ces exclusions s'appliquent indépendamment de toute remise ou promotion en cours et ne dépendent pas du pourcentage de réduction appliqué au produit.

Article 9 – Le prix

Les prix indiqués dans l'offre n'augmenteront pas pendant la période de validité, sauf si des exigences légales l'imposent.

Article 10 – Conformité et garantie

Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes aux exigences du contrat ainsi qu'aux normes raisonnables d'utilité et de fiabilité.

Article 11 – Livraison et exécution

Le professionnel exécutera les commandes avec le plus grand soin.
Les commandes sont expédiées directement depuis nos centres de traitement situés à l'étranger. Nous visons une livraison sous 5 à 14 jours ouvrés ; toutefois, en raison de la logistique internationale, des procédures douanières ou de retards imprévus, la livraison peut prendre jusqu'à 30 jours ouvrés maximum. Les retards dans ce délai ne constituent pas un « défaut de livraison » et ne peuvent justifier de rétrofacturation ou de remboursement.
Les informations de suivi sont fournies pour toutes les commandes.
Si la livraison est retardée au-delà de cette période, le consommateur en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 12 – Modes de paiement

Sauf accord contraire, les paiements doivent être effectués au moment de l'achat. Toutes les transactions et achats effectués via Henri Louise sont soumis à nos Conditions Générales de Vente, qui définissent les conditions de vente, y compris les prix, le paiement et les modalités de livraison. Nous nous réservons le droit de corriger toute inexactitude relative aux descriptions de produits, aux prix ou à la disponibilité, sans préavis.

Article 13 – Réclamations

Les réclamations doivent être soumises par écrit ou par e-mail à info@henriandlouise.com

Article 14 – Droit applicable

Ce site web, Henri Louise, est détenu et exploité par une société enregistrée aux Pays-Bas. Tous les accords entre Henri Louise et le consommateur sont régis par le droit néerlandais, sans que cela ne prive le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle, notamment en matière de droit de la consommation au sein de l'Union européenne.
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs dans le pays de résidence du consommateur.

Article 15 – Modifications des Conditions Générales

Le professionnel peut modifier les présentes conditions. Les modifications seront communiquées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Article 16 – Lieux d'expédition et de retour

Henri Louise collabore avec des prestataires logistiques tiers (3PL) situés en Chine. Cela signifie que votre commande sera expédiée depuis la Chine.
En passant commande, vous reconnaissez et acceptez que les produits sont expédiés depuis nos centres de traitement situés à l'étranger et que les retours devront être adressés à ces mêmes centres.
Par conséquent, les retours doivent également être renvoyés en Chine. L'adresse de retour appropriée ainsi que les instructions vous seront communiquées une fois votre demande de retour approuvée.
Nous comprenons que cela puisse avoir une incidence sur les frais de retour et nous nous efforçons d'être aussi transparents que possible à ce sujet. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse info@henriandlouise.com

Article 17 – Droits de douane et taxes

Les droits d'importation et taxes relèvent de la seule responsabilité du client et ne peuvent en aucun cas justifier une rétrofacturation, un remboursement ou une contestation. Ces frais ne seront ni remboursés ni pris en charge par Henri Louise.

Article 18 – Avertissement légal

Notre politique de retour et d'échange est susceptible d'être modifiée à tout moment, sans préavis. Henri Louise se réserve le droit de statuer en dernier ressort sur l'éligibilité de toute demande de retour ou d'échange.
Rien dans cette politique ne vise à limiter ou exclure les droits dont vous pourriez bénéficier au titre des lois applicables en matière de protection des consommateurs. Vos droits légaux restent inchangés. Ces droits peuvent varier selon votre pays de résidence, y compris, sans s'y limiter, les États-Unis ou d'autres juridictions internationales.